CGV | Patricia

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations de services proposés par INSTANT D’HARMONIE

INSTANT D’HARMONIE est une micro entreprise immatriculée au nom de PATRICIA ANDRE sous le n° de Siret 393 139 480 00023

INSTANT D’HARMONIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus et flyers n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par INSTANT D’HARMONIE et n’est pas contractuel.

2. CARACTERISTIQUES GENERALES DES PRESTATIONS

L’activité d’INSTANT D’HARMONIE réalisée par PATRICIA ANDRE est exclusivement le bien-être à la personne. INSTANT D’HARMONIE propose des consultations et suivis d’accompagnement en shiatsu et soins énergétiques à son cabinet ou à domicile. Les différentes prestations proposées par INSTANT D’HARMONIE – Patricia ANDRE sont réservées à :

La clientèle féminine et masculine à partir de 18 ans pour le shiatsu et les soins énergétiques
Possible à partir de 16 ans avec une autorisation parentale
Possible pour les enfants accompagnés de leur parent

Personnes porteuses de handicap disposant d’un certificat médical de leur médecin traitant

Les demandes érotiques et/ou sexuelles seront refusées systématiquement et aucun débordement n’est toléré. Patricia ANDRE se réservant la possibilité d’une procédure judiciaire.

3. LES RESPONSABILITES D’INSTANT D’HARMONIE

INSTANT D’HARMONIE s’engage à réaliser ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée, de votre dignité et de votre liberté.

Dans son activité, elle tient compte des limites de ses compétences, de ses connaissances ainsi que des moyens dont elle dispose pour vous accompagner.

Elle s’engage à exercer dans des conditions, des états ou des endroits respectueux de la qualité de ses services et dans le respect de la pratique du shiatsu.

Au regard des éléments portés à sa connaissance, notamment lors de l’entretien préalable évoqué aux termes de l’article 5.1, elle peut vous suggérer, sans que cela soit assimilable à la réalisation d’un diagnostic ou à l’exercice de la médecine, de consulter votre médecin traitant. Dans cette hypothèse, en vertu du principe de précaution, elle se réserve le droit de refuser de réaliser les prestations.

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, la pratique du Shiatsu est non thérapeutique et ne s’apparente à aucune pratique médicale ou paramédicale.

Les consultations et suivis d’accompagnement en Shiatsu et soins énergétiques proposés par Patricia ANDRE ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Patricia ANDRE ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Patricia ANDRE ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. Patricia ANDRE demande expréssement à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens, si nécessaire. Patricia ANDRE décline toutes responsabilités quant aux possible mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, intéractions et conséquences des conseils donnés.

4. OBLIGATION DU CLIENT

Lors de l’entretien de début de séance décrit aux termes de l’article 5.1, vous êtes tenu de l’informer de votre état de santé pouvant être impacté par un soin. Certaines contre-indications aux soins existent :

Grossesse avant 3 mois, troubles cardiaques sévères ou toutes autres affections graves, pacemaker, blessures graves, fractures, cancers et chimiothérapie…

En cas de doute un certificat de votre médecin autorisant la réalisation des séances de soin pourra vous être demandé.

En tout état de cause, vous devez vous assurer que les prestations qui sont réalisées sont compatibles avec votre condition physique et que vous ne présentez par l’une ou plusieurs des contre-indications décrites ci-dessus. A cet égard, Patricia ANDRE ne pourrait être tenue pour responsable des accidents qui seraient dus à la négligence d’un client.

Vous vous engagez à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de soin. Pour les prestations de Shiatsu, le client s’assure du port de vêtements propres et souples.

5. DEROULEMENT DES SEANCES

5.1 – Localisation

Les séances se déroulent en cabinet au 17 Hélé – 44480 Donges. Les séances se déroulent alongé au sol sur un futon, sur chaise ou sur table selon la demande et les besoins.

Pour toute personne ne pouvant pas se déplacer jusqu’au cabinet pour des raisons de santé ou autre, Instant d’harmonie propose également des séances à domiciles avec utilisation de son propre matériel.

5.2 – Réservation

Afin d’effectuer une réservation, vous pouvez prendre contact avec Patricia ANDRE afin de convenir d’un rendez-vous aux horaires indiquées soit par téléphone au : 07.81.47.09.27. ou par email : instantdharmonie@gmail.com

5.3 – Entretien préalable

Chaque début de séance commence par un entretien personnalisé permettant d’établir votre état du moment, de connaitre vos attentes, vos besoins, vous expliquer le déroulement de la séance et de vous informer sur les éventuelles contre-indications.

6. TARIFS ET DEVIS

Une séance de shiatsu est de 40 € TTC en cabinet.

Forfait 3 séances : 100 euros

Shiatsu sur chaise : 30 €

Tarifs réduits – 10% pour les étudiants en shiatsu et les demandeurs d’emploi avec un justificatif récent attestant de leur situation.

Frais de déplacement de 10 € supplémentaires au-delà de 10 kms du cabinet.

Les prix sur le site www.instantdharmonie.wixsite.com/patricia sont indiqués en euros TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande ou de la réservation du soin. Les tarifs sont affichés dans le cabinet.

Instant d’harmonie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de votre commande étant définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement des fonds.

Les devis et tarifs en entreprise

Pour les interventions en entreprise et en évènementiels, un devis personnalisé est établi en fonction de la demande sous un délai de 15 jours à compter du rendez-vous : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.

Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes à ce devis.

La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.

Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire. Les virements doivent être libellés à l’ordre de Patricia ANDRE – INSTANT D’HARMONIE. Le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+15 après délivrance. Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelque soit l’heure d’arrivée du client.

En cas d’annulation moins de 24h avant une séance en cabinet et moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou évènementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention or motif légitime tels qu’une maladie ou un accident (sous justificatifs). Une facture vous est remise sur demande.

Les bons cadeaux ont une date de validité d’1 an à compter de la date d’achat. Il est possible de rallonger la date de validité du bon en contactant la prestataire Patricia ANDRE avant l’expiration du bon. Vous pouvez acheter votre bon cadeau directement en vous déplaçant au cabinet, soit en le commandant par téléphone ou e-mail. Vous aurez le choix entre l’envoi postal (avec supplément) ou le retrait au cabinet.

Dans tous les cas, c’est uniquement après le paiement reçu que vous recevrez votre carte cadeau.

Les moyens de paiement autorisés

Espèce ou chèque

7. DROIT DE RESERVE

INSTANT D’HARMONIE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation/commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation/commande sera automatiquement annulée.

INSTANT D’HARMONIE se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

INSTANT D’HARMONIE se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect, 3 annulations sans motif moins de 48 heures à l’avance, propositions déplacées qui peuvent engager des poursuites judiciaires).

8. REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au minimum 24h avant PATRICIA ANDRE soit par téléphone : 07.81.47.09.27. soit par mail : instantdharmonie@gmail.com

Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 24 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due.

9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, en cas de vente à distance, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la séance et à compter de la réception du (ou des) cartes cadeaux, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire à envoyer à PATRICIA ANDRE par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées. En revanche, toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.

10. RETARD DE PAIEMENT

Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des séances de soin au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et au court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 30 euros due au titre des frais de recouvrement (article D 441-5 du code de commerce).

11. JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

Les litiges qui pourraient résulter de l’application ou de l’interprétation de la présente Convention feraient l’objet d’une tentative de conciliation. Pour toute réclamation, merci de contacter en premier lieu Patricia ANDRE par mail à instantdharmonie@gmail.com ou adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivants le jour de la prestation concernée à Patricia André – 17 hélé – 44480 Donges.

12. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Fait à Donges, le 21 mars 2021.